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Mentions légales

Responsabilité du site :

Raison sociale : David Fabre (Gaouprod)

Dont le siège social est situé – 20 Rue de l’Hôtel de Ville, 26400 Crest

Sous le N° de Siret : 513475186

Site : www.gaouprod.com

 

Hébergeur du site :

1&1
7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
0970 808 911

CNIL :

N°: 1777959

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL

Politique de respect de la vie privée adoptée par Gaouprod.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, s’il s’en trouvait (art.34 de la loi “Informatique et Libertés” nº 78-17 du 16 janvier 1978).

Utilisation des cookies

Gaouprod peut être amené à utiliser le système des “cookies”. Le cookie ne nous permet pas de vous identifier mais de manière générale de collecter des informations lors de votre passage sur notre site. Cela nous permettra de savoir quelles sont les parties de notre site qui vous intéressent.
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Il vous est possible de vous opposer à l’enregistrement de cookies en désactivant cette fonction de votre navigateur dans les préférences de celui-ci.

Sécurité et confidentialité sur le réseau

Les messages que vous nous ferez parvenir par l’intermédiaire d’Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu’à ce qu’ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.
Assurez-vous de ne pas divulguer d’informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, l’indication de la provenance des messages électroniques que nous recevons peut être falsifiée. Par conséquent, si vous souhaitez nous communiquer de telles informations, utilisez impérativement la voie postale. En conséquence, aucune plainte, déclaration ou demande de conseil transmise par message Internet ne sera prise en compte.
Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Pour obtenir plus de renseignements sur les procédures à suivre ou sur des dossiers en cours d’instruction, veuillez prendre contact avec Gaouprod par écrit.

Droits d’auteur :

Utilisation des informations du site et droits d’auteur

L’utilisation de tout document (photos, textes, images …) provenant du site www.gaouprod.com n’est autorisée qu’à titre d’information pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à des fins commerciale est interdite.
Gaouprod s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur www.gaouprod.com.
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En conséquence, Gaouprod décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour le site www.gaouprod.com sont la propriété exclusive de Gaouprod ou de ses fournisseurs, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site.
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Toutes les marques citées dans ce site appartiennent à leurs compagnies respectives.
Tous les produits, logos, et images cités dans les pages de ce site sont la propriété de leur marque respective.

Informations d’ordre technique

Le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, maintenance, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés d’ordre technique.

Application de la loi Française

Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des poursuites et à des sanctions pénales. Le présent document est régi et interprété selon le droit Français et relève de la compétence exclusive des Tribunaux Français. Si l’une des dispositions du présent texte s’avérait nulle, non valide ou sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

 

Conditions Générales de Vente

1- Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des produits édités par David Fabre (Gaouprod) dont le SIRET est 513475186. Ces produits immatériels sont proposés via le site www.gaouprod.com (ou www.david-fabre.com).

2- Commande

Ces conditions générales de ventes ont valeur contractuelle. Chaque commande passée via  ces sites impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV. Elles peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables seront alors celles en vigueur au moment de la commande.

3- Produits proposés

www.gaouprod.com (ou www.david-fabre.com) propose des formations et autres produits dématérialisés liés à la vidéo, au motion design, à l’animation. Ils sont proposés au téléchargement via un espace membre privé directement après paiement.

4- Téléchargement des produits

Dû au poids de certains de ces fichiers informatiques, le temps de téléchargement pourra être allongé en fonction des débits internet fournis par les opérateurs, des serveurs hébergeant les fichiers et de leur disponibilité. L’éditeur sous traitant l’hébergement de ses produits à des prestataires extérieurs (Amazon) ne saurait être tenu pour responsable de ralentissements ou coupures lors du téléchargement des produits.

5- Prix

Les tarifs des produits sont indiqués en euros et sont nets. Conformément à l’article 293B du CGI, la TVA n’est pas applicable. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, le prix annoncé à une commande sera celui appliqué au moment du règlement.

6- Paiement

Pour les commandes ou précommandes, le règlement doit être fait au moment de la commande. Excepté lorsque des possibilités de paiement en plusieurs fois sont mises en place sur certains produits.

Vous pouvez effectuer vos paiements via votre compte Paypal ou par carte bancaire, en utilisant le service Paypal. Vous n’avez aucune obligation d’avoir un compte Paypal. Une option sur la page de paiement Paypal permet aux non détenteurs de compte Paypal de pouvoir librement payer sans s’inscrire.

L’éditeur n’ayant aucun lien avec le site paypal.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation du service par le payeur. L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable d’éventuelles failles de sécurité ou d’inaccessibilité du site paypal.com. Paypal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui permet de transmettre des informations cryptées, aucun tiers ne peut les intercepter lors de leur envoi sur le réseau internet.

7- Livraison

La livraison des produits est faite à l’adresse e-mail indiquée par le client.

8- Remboursement

Vous disposez d’un délais de 7 jours à compté de la réception de votre commande pour faire valoir votre droit de rétractation, conformément à la loi. Vous pouvez donc envoyer votre demande par e-mail via la rubrique « contact » du site internet, en mentionnant vos noms, prénoms, adresse e-mail de paiement et numéro de transaction.

9- Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Notre liste emailing est déclarée à la CNIL sous le n°1777959 et respecte la loi Informatique et Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que vos données soient collectées par notre service de newsletter SG Autorepondeur, édité par SARL Stratégie Gagnante.

Sur chaque e-mail que vous recevrez de notre part, un lien de désinscription vous permettra à tout moment de vous supprimer de nos listes.

10- Droit applicable

Ces conditions générales de ventes sont soumises au droit français.